Déclaration préalable n° 0110492300027 à Bram pour 3 m² de locaux, 2 avenue de la Preuilhe Zac du Parc Technologique du Lauragais
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier DP n° 0110492300027
Demandeur
S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bram (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0110492300027 a été accordée le 4 avril 2023, pour un projet situé 2 avenue de la Preuilhe Zac du Parc Technologique du Lauragais. La demande émane de S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 072 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 20. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Preuilhe, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023.
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 072 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 980 m² à 3 983 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 980 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 983 m² |
| Total | 3 980 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 980 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 983 m² |
| dont Industrie | 3 980 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 983 m² |
| Total locaux | 3 980 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 983 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES, une société civile immobilière (SCI) basée à Villesiscle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479457616
- SIRET
- 47945761600023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VILLESISCLE (11150)
Autres dossiers de S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110492300027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AP 20 à Bram (11150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Preuilhe à Bram (11150)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Preuilhe depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.