Déclaration préalable Locaux N° 0110492300027

Déclaration préalable n° 0110492300027 à Bram pour 3 m² de locaux, 2 Avenue De La Preuilhe Zac Du Parc Technologique Du Lauragais

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier DP n° 0110492300027

Demandeur

S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bram (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0110492300027 a été accordée le 4 avril 2023, pour un projet situé 2 Avenue De La Preuilhe Zac Du Parc Technologique Du Lauragais. La demande émane de S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bram.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 072 m²

Surface existante avant

3 980 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bram

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Parc Technologique Du Lauragais

Territoires administratifs

Commune
Bram Code postal 11150 Identifiant INSEE 11049
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 980 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 983 m²
Total 3 980 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 980 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 983 m²
dont Industrie 3 980 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 983 m²
Total locaux 3 980 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 983 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479457616
SIRET
47945761600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
VILLESISCLE (11150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110492300027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 072 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Avenue De La Preuilhe Zac Du Parc Technologique Du Lauragais, à Bram (11150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES et accordé le 4 avril 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110492300027, déposé en mairie de Bram.

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