Permis de construire Locaux N° 0110492400015

Permis de construire n° 0110492400015 à Bram pour 332 m² de locaux, 3Bis Avenue de la Piege

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PC n° 0110492400015

Demandeur

SCI BIZ BOX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bram (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110492400015 a été délivré le 20 janvier 2025, pour un projet situé 3Bis Avenue de la Piege. La demande émane de SCI BIZ BOX.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 332 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 338 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2025, soit 17 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 97. Sur la même voie, avenue de la Piege, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 338 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2025

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/01/2025
Chantier (DOC)
06/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Bram

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bram Code postal 11150 Identifiant INSEE 11049
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 338 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 332 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
dont Entrepôt 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total locaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BIZ BOX, dont l'adresse déclarée est à Bram. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI BIZ BOX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982754921
SIRET
98275492100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
BRAM (11150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110492400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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