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Permis de construire à Bonnétable

Sarthe (72), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bonnétable (72110), dans le département Sarthe en région Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 104 autorisations enregistrées entre le 22 janvier 2013 et le 16 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

104
Total autorisations
22 janvier 2013
Première date
16 décembre 2025
Dernière date
73 302 m²
Surface totale
54
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bonnétable. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Bonnétable

Permis de construire à Bonnétable en 2025

7 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnétable en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse De Beaulieu, Bonnétable (72110) PC Logement AH122 1 364 m² 158 m² 2025/12/16
Rue De Twistringen, Bonnétable (72110) PC Locaux AM178 COMMUNE DE BONNETABLE Commune/EPCI 54 392 m² 32 m² 2025/12/05
Rue Du Professeur Calmette, Bonnétable (72110) PC Locaux AE601 SARTHE HABITAT Étab. public 1 401 m² 1 617 m² 2025/11/14
7 Rue Georges Clemenceau, Bonnétable (72110) DP Locaux AK163 SCI AUNO SCI 315 m² 360 m² 2025/07/28
Rue De Montfele, Bonnétable (72110) PC Logement AB162, AB45 1 573 m² 99 m² 2025/04/29
Houssay, Bonnétable (72110) PC Locaux H9 GROUPEMENT FORESTIER DE LA FORET DE CLOSSAY Agricole 17 925 m² 112 m² 2025/01/27
Rue De Rosay, Bonnétable (72110) DP Locaux AB37 COMMUNE DE BONNETABLE Commune/EPCI 26 633 m² 19 m² 2025/01/23

Permis de construire à Bonnétable en 2024

3 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnétable en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Boulevard De La Gare, Bonnétable (72110) PC Logement AI260 710 m² 116 m² 2024/10/10
497 Avenue Du 10 Aout 1944, Bonnétable (72110) PC Locaux E203 SCI LA CROIX SCI 8 660 m² 1 850 m² 2024/04/25
150 Rue Des Cosniers, Bonnétable (72110) PC Locaux 0F520 1 524 m² 155 m² 2024/04/12

Permis de construire à Bonnétable en 2023

7 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnétable en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Prairie Les Bordellieres, Bonnétable (72110) PC Locaux AD227 CAISSE CREDIT MUTUEL BEAUMONT SUR SARTHE Banque 22 662 m² 143 m² 2023/12/07
8 Boulevard De La Gare, Bonnétable (72110) PC Logement AI260 710 m² 90 m² 2023/10/18
Le Genay, Bonnétable (72110) DP Locaux C154 ENEDIS Société 29 991 m² 8 m² 2023/08/17
4 Rue Du Champ De La Grange, Bonnétable (72110) PC Logement AL361 387 m² 93 m² 2023/07/28
497 Avenue Du 10 Aout 1944, Bonnétable (72110) PC Locaux E203 SCI LA CROIX SCI 8 660 m² 985 m² 2023/06/19
Rue Du Professeur Calmette Lot C, Bonnétable (72110) PC Logement AE625 655 m² 117 m² 2023/05/15
Le Charme, Bonnétable (72110) PC Locaux D497 SCI HULONIAL SCI 2 614 m² 235 m² 2023/04/26

Permis de construire à Bonnétable en 2022

11 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnétable en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
301 Rte De La Chataigneraie, Bonnétable (72110) PC Locaux D322 9 783 m² 148 m² 2022/12/16
Rue Fernand Furet, Bonnétable (72110) PC Logement C274 843 m² 102 m² 2022/07/04
1 Avenue Du 10 Aout 1944, Bonnétable (72110) PC Locaux AK501, AK515 BARBIER Société 1 974 m² 925 m² 2022/06/29
3 Rue Fernand Furet, Bonnétable (72110) PC Logement C275 997 m² 124 m² 2022/05/11
4 Rue Du Champ De La Grange, Bonnétable (72110) PC Logement AC361 387 m² 88 m² 2022/05/11
1 Rue Du Marechal Leclerc, Bonnétable (72110) DP Locaux AK377 47 m² 2022/04/25
Rue Du Champs De La Grande, Bonnétable (72110) PC Logement AC349 552 m² 138 m² 2022/04/12
Rue Du Charme, Bonnétable (72110) PC Locaux D485 CC MAINE SAOSNOIS Commune/EPCI 4 564 m² 727 m² 2022/02/04
Le Moulin De Marteau, Bonnétable (72110) PC Locaux AK722, AK720 DANISH CROWN DIVISION PORC Société 10 983 m² 5 961 m² 2022/01/17
Lot 1 Rue Fernand Furet La Chevallerie, Bonnétable (72110) PC Logement C289 SCI FRASEVSO SCI 814 m² 88 m² 2022/01/12
12 Carrefour Du Lion D'or, Bonnétable (72110) PC Locaux AK208 115 m² 67 m² 2022/01/10

Permis de construire à Bonnétable en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnétable en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot 1 Lotissement "" La Chevaller, Bonnétable (72110) PC Logement C288 646 m² 68 m² 2021/07/16
Rue De Twistringen, Bonnétable (72110) PC Locaux AM402 DEPARTEMENT DE LA SARTHE Collectivité 16 004 m² 1 310 m² 2021/06/28
Le Bouillon, Bonnétable (72110) PC Locaux C140, C139 266 440 m² 705 m² 2021/05/26
3 Rue De La Foresterie, Bonnétable (72110) PC Logement AM416, AM414 749 m² 100 m² 2021/05/25
22 Rue Du Marechal Joffre, Bonnétable (72110) PC Logement AK631, AK629 165 m² 220 m² 2021/02/09
Avenue Du 8 Mai 1945, Bonnétable (72110) PC Locaux 0E144 JABD IMMO SCI 4 146 m² 1 429 m² 2021/01/12
7 Chemin De La Belle Etoil, Bonnétable (72110) PC Locaux AL196 SCI 7 ETOILES SCI 1 301 m² 509 m² 2021/01/07

Permis de construire à Bonnétable en 2020

10 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnétable en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement La Chevallerie, Bonnétable (72110) PC Logement C288 646 m² 77 m² 2020/12/13
6 Bis Rue Du Marechal Joff, Bonnétable (72110) DP Locaux AK204, AK205 483 m² 507 m² 2020/12/12
26 Rue Du Marechal Joffre, Bonnétable (72110) PC Logement AK175 167 m² 109 m² 2020/10/14
Impasse Charles De Gaulle, Bonnétable (72110) PC Logement AL108 1 120 m² 146 m² 2020/09/24
1 Rue Du Docteur Monnier, Bonnétable (72110) DP Locaux AI264, AI263 2 016 m² 2 m² 2020/07/31
Impasse Des Chalets-Les-Hu, Bonnétable (72110) PC Logement 0F508 1 102 m² 92 m² 2020/07/30
Le Charme, Bonnétable (72110) PC Locaux 0D458P LES TERRES CATHERINE Société 3 127 m² 282 m² 2020/06/11
14 Rue Du Marechal Lecler, Bonnétable (72110) PC Logement AC101 126 m² 144 m² 2020/06/11
10 Rue Georges Clemenceau, Bonnétable (72110) PC Logement AK583 71 m² 142 m² 2020/02/26
5 Rue De La Masure Lotissement Le Champ De La Grange, Bonnétable (72110) PC Logement AC355 399 m² 77 m² 2020/01/31

Permis de construire à Bonnétable en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnétable en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue Du 11 Novembre, Bonnétable (72110) PC Logement AM376, AM332 1 495 m² 142 m² 2019/11/30
Le Chene, Bonnétable (72110) PC Locaux 0C101 EARL DE L OREE DU BOIS Société 50 059 m² 2 817 m² 2019/11/26
3 Rue De La Masure, Bonnétable (72110) PC Logement AC354 534 m² 159 m² 2019/11/19
Le Charme, Bonnétable (72110) PC Locaux 0D458P TA3G SCI 4 100 m² 609 m² 2019/10/22
3 Rue Fernand Furet, Bonnétable (72110) PC Logement 0C275 997 m² 118 m² 2019/08/26
5 Rue Fernand Furet, Bonnétable (72110) PC Logement 0C276 746 m² 94 m² 2019/05/27
9 Rue Fernand Furet, Bonnétable (72110) PC Logement 0C278 683 m² 93 m² 2019/01/04

Permis de construire à Bonnétable en 2018

11 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnétable en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu- Genay, Bonnétable (72110) PC Locaux 0C155, 0C153 EARL DU GENAY Société 84 508 m² 722 m² 2018/12/28
2 Rue Fernand Furet Lotissement De La Chevallerie Lot N_, Bonnétable (72110) PC Logement 0C291 678 m² 75 m² 2018/12/18
39 Rue Saint Sulpice, Bonnétable (72110) PC Logement AE214 220 m² 109 m² 2018/12/18
Rue Du Champ De La Grange, Bonnétable (72110) PC Logement AC351 533 m² 102 m² 2018/09/21
11 Place D'armes, Bonnétable (72110) PC Logement AK249 151 m² 208 m² 2018/08/10
20 Avenue Du 11 Novembre, Bonnétable (72110) PC Logement AL58 219 m² 100 m² 2018/05/18
74 Avenue De La Foret, Bonnétable (72110) PC Logement AD283 1 090 m² 117 m² 2018/04/27
Rue Du Pont De Pierre, Bonnétable (72110) PC Logement 0B1007 1 009 m² 95 m² 2018/03/06
Lotissement La Chevallerie, Bonnétable (72110) PC Logement 0C282 671 m² 84 m² 2018/01/26
13 Rue Fernand Furet Lotissement ""La Chevallerie"" - Lot 7, Bonnétable (72110) PC Logement 0C280 676 m² 71 m² 2018/01/05
Rue De Rosay, Bonnétable (72110) PC Locaux AC247 10 373 m² 64 m² 2018/01/03

Permis de construire à Bonnétable en 2017

11 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnétable en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu-Dit La Chevrie, Bonnétable (72110) PC Locaux 0B47, 0B48 240 m² 2017/11/17
8 Rue Du Marechal Leclerc, Bonnétable (72110) PC Locaux AC95 CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE Mutuelle 722 m² 195 m² 2017/11/09
Rue Du Marechal Leclerc, Bonnétable (72110) PC Locaux AD7, AD8 COMMUNE DE BONNETABLE Commune/EPCI 19 m² 2017/10/17
21 Rue Horncastle, Bonnétable (72110) PC Logement AL35 106 m² 2017/07/19
Route De Genay, Bonnétable (72110) PC Locaux 0C153, 0C155 766 m² 2017/06/23
3 Rue Du Docteur Monnier, Bonnétable (72110) DP Locaux AI263, AI194 SCI DE LA GARE Soc. civile 284 m² 976 m² 2017/04/18
La Grande Brancherie, Bonnétable (72110) PC Logement 0F510 1 166 m² 135 m² 2017/04/11
79 Avenue De La Foret, Bonnétable (72110) PC Logement AD20 154 m² 2017/04/10
Rte De Courcemont, Bonnétable (72110) PC Locaux AL296 4 249 m² 337 m² 2017/04/06
Zi La Taille, Bonnétable (72110) PC Locaux AK679 RUEL BRUNO Société 3 551 m² 2017/03/20
Haute Ville, Bonnétable (72110) PC Logement D252 5 000 m² 128 m² 2017/01/18

Permis de construire à Bonnétable en 2016

6 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnétable en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place D Armes, Bonnétable (72110) PC Locaux AK251 COMMUNAUTE DE COMMUNES MAINE 301 Commune/EPCI 818 m² 2016/12/14
Rue De Twinstringen, Bonnétable (72110) PC Locaux AM402 DEPARTEMENT DE LA SARTHE Collectivité 16 004 m² 6 943 m² 2016/10/17
35 Av De La Foret, Bonnétable (72110) PC Locaux AD262 LIDL Société 5 500 m² 1 305 m² 2016/10/12
Av Du 10 Aout 1944, Bonnétable (72110) PC Locaux AK722, AK721 DANISH CROWN DIVISION PORC Société 23 268 m² 6 543 m² 2016/07/06
Pl Charles De Gaulle, Bonnétable (72110) DP Locaux AL1 SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE Public 16 m² 2016/04/20
43 Av Du 8 Mai, Bonnétable (72110) PC Locaux AI137, AI138 SCI DEMARET SCI 14 982 m² 5 098 m² 2016/02/24

Permis de construire à Bonnétable en 2015

9 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnétable en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Hamea La Grande Brancherie Les Thuyas, Bonnétable (72110) PC Logement OF559 1 170 m² 93 m² 2015/11/10
Le Chene, Bonnétable (72110) PC Locaux C101, C74 EARL DE L OREE DU BOIS Société 103 519 m² 2 065 m² 2015/10/31
Rue Saint Andre De Gelly, Bonnétable (72110) PC Locaux AK444 COMMUNE DE BONNETABLE Commune/EPCI 5 164 m² 57 m² 2015/08/20
43 Avenue Du 8 Mai 1945, Bonnétable (72110) PC Locaux AL265, AL138 SCI DEMARET SCI 14 982 m² 4 814 m² 2015/08/01
Bois Sous Cherre, Bonnétable (72110) PC Locaux H537 EARL DE L OREE DU BOIS Société 31 394 m² 3 421 m² 2015/03/19
Zi Route De Courcemont Le Moulin De Marteau, Bonnétable (72110) DP Locaux AK501 BARBIER Société 1 200 m² 414 m² 2015/02/17
La Benarderie, Bonnétable (72110) PC Locaux D381, D68 18 056 m² 262 m² 2015/02/10
Lot 8 Lot La Chevallerie, Bonnétable (72110) PC Logement C281 670 m² 93 m² 2015/01/20
31 Rue Du Marechal Joffre, Bonnétable (72110) PC Locaux AC388, AC345 SCI 29 RUE JOFFRE SCI 1 042 m² 355 m² 2015/01/20

Permis de construire à Bonnétable en 2014

8 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnétable en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Genay, Bonnétable (72110) PC Locaux C153 EARL DU GENAY Société 16 957 m² 1 920 m² 2014/11/15
Av Du 10 Aout 1944 Za De La Taille, Bonnétable (72110) PC Locaux E217 SCI GOUPIL SCI 1 276 m² 240 m² 2014/08/13
Zi La Taille, Bonnétable (72110) PC Locaux AK679, AK677 RUEL BRUNO Société 8 111 m² 2 112 m² 2014/07/30
La Grande Brancherie, Bonnétable (72110) PC Logement F566 850 m² 119 m² 2014/04/22
La Regadellerie, Bonnétable (72110) PC Locaux F227 1 740 m² 356 m² 2014/04/11
La Regadellerie, Bonnétable (72110) PC Locaux F228 2 795 m² 234 m² 2014/03/29
Fremousse, Bonnétable (72110) PC Locaux C272, C271 F.C PORC Soc. civile 5 240 m² 1 241 m² 2014/03/13
Za La Taille, Bonnétable (72110) PC Locaux E236 1 356 m² 110 m² 2014/01/14

Permis de construire à Bonnétable en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bonnétable en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Rue Saint Nicolas, Bonnétable (72110) DP Locaux AK236 COMMUNE DE BONNETABLE Commune/EPCI 1 967 m² 92 m² 2013/07/21
Lot La Chevallerie Lot N 14, Bonnétable (72110) PC Logement C287 651 m² 114 m² 2013/07/10
Pl Melusine, Bonnétable (72110) PC Logement AM330, AM329 1 278 m² 400 m² 2013/07/01
Ld Fremouse, Bonnétable (72110) PC Locaux C273, C270 EARL JOUBERT Société 5 700 m² 857 m² 2013/06/12
Rue Du Rosay, Bonnétable (72110) PC Logement AB25 1 283 m² 107 m² 2013/03/30
15 Av Du 11 Novembre, Bonnétable (72110) PC Locaux AM99 280 m² 58 m² 2013/02/28
Lot La Chevallerie - Lot N 4, Bonnétable (72110) PC Logement C277 760 m² 136 m² 2013/01/22

Construction et urbanisme à Bonnétable

Bonnétable, commune du département Sarthe (72) en région Pays de la Loire, compte 3 735 habitants pour une superficie de 40 km², soit une densité de 93 hab/km². 104 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 73 302 m² de surface de plancher autorisée et 54 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 11 autorisations, soit 10,6 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 7 permis de construire ont été délivrés, +133,3 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Bonnétable (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Bonnétable.

Statistiques des permis de construire à Bonnétable

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bonnétable sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 80 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en progression de +133,3 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 73 302 m² de surface de plancher autorisée et la création de 54 logements, soit une surface moyenne d'environ 1 357 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 46 à destination de logement (44 %) et 58 pour des locaux d'activité (56 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bonnétable et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bonnétable
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 7 +133,3 % 2 5 0 2 397 m² 2
2024 3 -57,1 % 1 2 0 2 121 m² 1
2023 7 -36,4 % 3 4 0 1 671 m² 3
2022 11 +57,1 % 5 6 0 8 415 m² 5
2021 7 -30,0 % 3 4 0 4 341 m² 6
2020 10 +42,9 % 7 3 0 1 578 m² 11
2019 7 -36,4 % 5 2 0 4 032 m² 5
2018 11 0 % 9 2 0 1 747 m² 9
2017 11 +83,3 % 4 7 0 6 607 m² 5
2016 6 -33,3 % 0 6 0 20 723 m² -

Autres types d'autorisations à Bonnétable

Permis de construire dans les communes voisines de Bonnétable

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bonnétable.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Bonnétable

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bonnétable ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bonnétable depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bonnétable ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bonnétable ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Bonnétable ?
Depuis 2013, 104 permis de construire ont été enregistrés à Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire). Ces autorisations représentent au total 54 logements et 73 302 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bonnétable ?
En 2025, 7 permis de construire ont été délivrés à Bonnétable, soit une hausse de +133,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bonnétable ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bonnétable ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Bonnétable. La page commune de Bonnétable offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.