Permis de construire Locaux N° 07203922Z0009

Permis de construire n° 07203922Z0009 à Bonnétable pour 149 m² de locaux, 1 Avenue Du 10 Aout 1944

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 07203922Z0009

Demandeur

BARBIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07203922Z0009 a été délivré le 29 juin 2022, pour un projet situé 1 Avenue Du 10 Aout 1944. La demande émane de BARBIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK501, AK515. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnétable.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 974 m²

Surface existante avant

776 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2023

Achèvement (DAACT)

05/12/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/06/2022
Chantier (DOC)
29/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2024

Localisation du projet à Bonnétable

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK501 AK515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 776 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 925 m²
Total 776 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 690 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 839 m²
Autres activités 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
dont Bureaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Total locaux 776 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARBIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351796131
SIRET
35179613100016
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
BONNETABLE (72110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07203922Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Avenue Du 10 Aout 1944, à Bonnétable (72110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BARBIER et accordé le 29 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 29 avril 2023, achèvement déclaré le 5 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07203922Z0009, déposé en mairie de Bonnétable.

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