Déclaration préalable n° 07203917Z0013 à Bonnétable pour 34 m² de locaux, 3 Rue Du Docteur Monnier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier DP n° 07203917Z0013
Demandeur
SCI DE LA GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07203917Z0013 a été accordée le 18 avril 2017 à Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Du Docteur Monnier. La demande émane de SCI DE LA GARE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI263, AI194, AI264. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnétable.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonnétable
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 942 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 976 m² |
| Total | 942 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 942 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 976 m² |
| Total locaux | 942 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA GARE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 532972973
- SIRET
- 53297297300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BONNETABLE (72110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07203917Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |