Permis de construire n° 07203914T0003 à Bonnétable pour 51 m² de locaux, Fremousse
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 07203914T0003
Demandeur
F.C PORC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fremousse, le permis de construire n° 07203914T0003 a été délivré le 13 mars 2014 à Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est F.C PORC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C272, C271, C268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnétable.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
29/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bonnétable
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fremousse
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 190 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 241 m² |
| Total | 1 190 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 190 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 241 m² |
| Total locaux | 1 190 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.C PORC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 478155484
- SIRET
- 47815548400015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- COURCEMONT (72110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07203914T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |