Permis de construire n° 07203913T0013 à Bonnétable pour 77 m² de locaux, Ld Fremouse
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 07203913T0013
Demandeur
EARL JOUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07203913T0013 a été délivré le 12 juin 2013, pour un projet situé Ld Fremouse. EARL JOUBERT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C273, C270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnétable.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonnétable
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 857 m² |
| Total | 780 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 780 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 857 m² |
| Total locaux | 780 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JOUBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 438649360
- SIRET
- 43864936000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BONNETABLE (72110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07203913T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |