Permis de construire Locaux N° 07203915T0005

Permis de construire n° 07203915T0005 à Bonnétable pour 610 m² de locaux, 43 Avenue Du 8 Mai 1945

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2015

Dossier PC n° 07203915T0005

Demandeur

SCI DEMARET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07203915T0005 a été délivré le 1 août 2015 à Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 43 Avenue Du 8 Mai 1945. La demande émane de SCI DEMARET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 982 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 406 m² en commerce et activités de service et 204 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL265, AL138, AL137. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnétable est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 982 m²

Surface existante avant

4 204 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

4 814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2016

Achèvement (DAACT)

22/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/08/2015
Chantier (DOC)
22/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2017

Localisation du projet à Bonnétable

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL265 AL138 AL137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 204 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 4 814 m²
Total 4 204 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 4 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 247 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 3 653 m²
Autres activités 957 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 1 161 m²
dont Bureaux 324 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 478 m²
dont Entrepôt 633 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 683 m²
Total locaux 4 204 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 4 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEMARET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340923432
SIRET
34092343200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
BONNETABLE (72110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07203915T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 982 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43 Avenue Du 8 Mai 1945, à Bonnétable (72110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DEMARET et accordé le 1 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2015, ouverture de chantier le 22 janvier 2016, achèvement déclaré le 22 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07203915T0005, déposé en mairie de Bonnétable.

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