Déclaration préalable Locaux N° 07203920Z0065

Déclaration préalable n° 07203920Z0065 à Bonnétable pour 18 m² de locaux, 6 Bis Rue Du Marechal Joff

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2020

Dossier DP n° 07203920Z0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07203920Z0065, accordée le 12 décembre 2020 à Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Bis Rue Du Marechal Joff.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK204, AK205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnétable.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

483 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnétable

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK204 AK205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 489 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 507 m²
Total 489 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 489 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 507 m²
dont Bureaux 489 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 507 m²
Total locaux 489 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNETABLE (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07203920Z0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Bis Rue Du Marechal Joff, à Bonnétable (72110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07203920Z0065, déposé en mairie de Bonnétable.

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