Permis de construire n° 07203917Z0007 à Bonnétable pour 102 m² de locaux, 8 Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PC n° 07203917Z0007
Demandeur
CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07203917Z0007 a été délivré le 9 novembre 2017 à Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Du Marechal Leclerc. Le dossier a été déposé par CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnétable sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
15/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bonnétable
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 0 m² |
| Locaux | 93 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 195 m² |
| Total | 195 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 195 m² |
| Total locaux | 93 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Assurance mutuelle agricole
- SIREN
- 383853801
- SIRET
- 38385380101346
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE MANS (72100)
Autres dossiers de CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07203917Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |