Permis de construire Locaux N° 07203916P0013

Permis de construire n° 07203916P0013 à Bonnétable pour 1 201 m² de locaux, Zi La Taille

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 07203916P0013

Demandeur

RUEL BRUNO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07203916P0013 a été délivré le 20 mars 2017, pour un projet situé Zi La Taille. RUEL BRUNO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 201 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 201 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK679. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnétable.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 350 m²

Surface créée

1 201 m²

Variation nette

+1 201 m²

Surface totale après

3 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnétable

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 350 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 3 551 m²
Total 2 350 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 3 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 350 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 3 551 m²
dont Industrie 2 350 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 3 551 m²
Total locaux 2 350 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 3 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUEL BRUNO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423229442
SIRET
42322944200011
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
BONNETABLE (72110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07203916P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 201 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zi La Taille, à Bonnétable (72110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RUEL BRUNO et accordée le 20 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07203916P0013, déposé en mairie de Bonnétable.

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