Permis de construire n° 07203921Z0013 à Bonnétable pour 727 m² de locaux, Rue Du Charme
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PC n° 07203921Z0013
Demandeur
CC MAINE SAOSNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07203921Z0013 a été délivré le 4 février 2022 à Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Charme. Le demandeur déclaré est CC MAINE SAOSNOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D485. Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnétable.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
27/08/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bonnétable
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 727 m² |
| Total | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 727 m² |
| Total locaux | 0 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC MAINE SAOSNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072676
- SIRET
- 20007267600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MAROLLES-LES-BRAULTS (72260)
Autres dossiers de CC MAINE SAOSNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07203921Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 02/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |