Permis de construire à Bonnétable pour 6 543 m² de locaux - Av Du 10 Aout 1944
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 6 juillet 2016 · Dossier PC n° 07203916P0005 · Demandeur : DANISH CROWN DIVISION PORC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07203916P0005, délivré le 6 juillet 2016 à Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Av Du 10 Aout 1944, Bonnétable (72110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DANISH CROWN DIVISION PORC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 268 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² de bureaux, 1 560 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK722, AK721, AK720.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bonnétable
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 953 m² | 1 590 m² | 1 450 m² | 0 m² | 1 450 m² | 1 590 m² | 6 543 m² |
| Total | 4 953 m² | 1 590 m² | 1 450 m² | 0 m² | 1 450 m² | 1 590 m² | 6 543 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 493 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 523 m² |
| Industrie | 3 010 m² | 1 560 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 3 010 m² | 6 020 m² |
| Entrepôts | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 953 m² | 1 590 m² | 1 450 m² | 0 m² | 1 450 m² | 1 590 m² | 6 543 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07203916P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72039 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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