Permis de construire n° 07203923Z0004 à Bonnétable pour 450 m² de locaux, 497 Avenue Du 10 Aout 1944
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PC n° 07203923Z0004
Demandeur
SCI LA CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2023 à Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07203923Z0004 porte sur un projet situé 497 Avenue Du 10 Aout 1944. SCI LA CROIX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E203. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnétable.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonnétable
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 985 m² |
| Total | 535 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 535 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 985 m² |
| Total locaux | 535 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CROIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441851797
- SIRET
- 44185179700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BALLON-SAINT MARS (72290)
Autres dossiers de SCI LA CROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07203923Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |