Permis de construire n° 07203923Z0006 à Bonnétable pour 143 m² de locaux, Rue De La Prairie Les Bordellieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PC n° 07203923Z0006
Demandeur
CAISSE CREDIT MUTUEL BEAUMONT SUR SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2023 à Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07203923Z0006 porte sur un projet situé Rue De La Prairie Les Bordellieres. Le projet est porté par CAISSE CREDIT MUTUEL BEAUMONT SUR SARTHE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD227. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnétable.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bonnétable
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bordellieres
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total locaux | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE CREDIT MUTUEL BEAUMONT SUR SARTHE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse locale de crédit mutuel
- SIREN
- 316856061
- SIRET
- 31685606100015
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-SARTHE (72170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07203923Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |