Permis de construire Locaux N° 07203922Z0017

Permis de construire n° 07203922Z0017 à Bonnétable pour 48 m² de locaux, 301 Rte De La Chataigneraie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 07203922Z0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2022 à Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07203922Z0017 porte sur un projet situé 301 Rte De La Chataigneraie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnétable sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 783 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2024. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

16/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

7 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/12/2022
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2024

Localisation du projet à Bonnétable

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 100 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNETABLE (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07203922Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 783 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 301 Rte De La Chataigneraie, à Bonnétable (72110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 9 septembre 2024, achèvement déclaré le 16 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07203922Z0017, déposé en mairie de Bonnétable.

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