Permis de construire Locaux N° 07203923Z0002

Permis de construire n° 07203923Z0002 à Bonnétable pour 235 m² de locaux, Le Charme

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PC n° 07203923Z0002

Demandeur

SCI HULONIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07203923Z0002 a été délivré le 26 avril 2023, pour un projet situé Le Charme. La demande émane de SCI HULONIAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D497. L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnétable est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 614 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/06/2024
Autorisation
26/04/2023
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Bonnétable

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Charme

Territoires administratifs

Commune
Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total locaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HULONIAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920134780
SIRET
92013478000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TORCE-EN-VALLEE (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07203923Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 avril 2023
Date de dépôt 01/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 614 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Charme, à Bonnétable (72110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI HULONIAL et accordé le 26 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07203923Z0002, déposé en mairie de Bonnétable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bonnétable

Autres types d'autorisations à Bonnétable