Permis de construire n° 07203914T0015 à Bonnétable pour 240 m² de locaux, Le Genay
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2014
Dossier PC n° 07203914T0015
Demandeur
EARL DU GENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2014 à Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07203914T0015 porte sur un projet situé Le Genay. EARL DU GENAY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnétable.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonnétable
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Genay
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 680 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 920 m² |
| Total | 1 680 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 680 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 920 m² |
| Total locaux | 1 680 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GENAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 450226915
- SIRET
- 45022691500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BONNETABLE (72110)
Autres dossiers de EARL DU GENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07203914T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |