Permis de construire Locaux N° 07203924Z0006

Permis de construire n° 07203924Z0006 à Bonnétable pour 22 m² de locaux, 150 Rue Des Cosniers

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PC n° 07203924Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2024 à Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07203924Z0006 porte sur un projet situé 150 Rue Des Cosniers.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0F520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnétable.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 524 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/04/2024
3
Chantier (DOC)
12/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnétable

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Locaux 40 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 62 m²
Total 133 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 62 m²
dont Entrepôt 40 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 62 m²
Total locaux 40 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNETABLE (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07203924Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 150 Rue Des Cosniers, à Bonnétable (72110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2024, ouverture de chantier le 12 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07203924Z0006, déposé en mairie de Bonnétable.

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