Permis de construire Locaux N° 07203921Z0010

Permis de construire n° 07203921Z0010 à Bonnétable pour 349 m² de locaux, Le Moulin De Marteau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 07203921Z0010

Demandeur

DANISH CROWN DIVISION PORC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07203921Z0010, délivré le 17 janvier 2022 à Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Moulin De Marteau. La demande émane de DANISH CROWN DIVISION PORC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK722, AK720, AK721. Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnétable.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 983 m²

Surface existante avant

5 612 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

5 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/11/2022
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnétable

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK722 AK720 AK721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 612 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 5 961 m²
Total 5 612 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 5 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 612 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 5 961 m²
dont Bureaux 493 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 655 m²
dont Industrie 5 119 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 5 306 m²
Total locaux 5 612 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 5 961 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DANISH CROWN DIVISION PORC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351722202
SIRET
35172220200014
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1989
Localisation
BONNETABLE (72110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07203921Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 983 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Moulin De Marteau, à Bonnétable (72110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DANISH CROWN DIVISION PORC et accordé le 17 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07203921Z0010, déposé en mairie de Bonnétable.

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