Déclaration préalable n° 07203915T0003 à Bonnétable pour 9 m² de locaux, Zi Route De Courcemont Le Moulin De Marteau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2015
Dossier DP n° 07203915T0003
Demandeur
BARBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07203915T0003 a été accordée le 17 février 2015 à Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Route De Courcemont Le Moulin De Marteau. Le projet est porté par BARBIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK501. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnétable.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonnétable
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin De Marteau
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 414 m² |
| Total | 405 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 405 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 414 m² |
| Total locaux | 405 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARBIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351796131
- SIRET
- 35179613100016
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BONNETABLE (72110)
Autres dossiers de BARBIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07203915T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |