Permis de construire n° 07203914T0010 à Bonnétable pour 130 m² de locaux, Av Du 10 Aout 1944 Za De La Taille
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2014
Dossier PC n° 07203914T0010
Demandeur
SCI GOUPIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07203914T0010 a été délivré le 13 août 2014, pour un projet situé Av Du 10 Aout 1944 Za De La Taille. Le projet est porté par SCI GOUPIL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnétable.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
31/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Bonnétable
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Taille
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 240 m² |
| Total | 110 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 240 m² |
| Total locaux | 110 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GOUPIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799139415
- SIRET
- 79913941500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COURCEB UFS (72290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07203914T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |