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Permis de construire Locaux N° 07203915P0012

Permis de construire n° 07203915P0012 à Bonnétable pour 896 m² de locaux, 43 Av Du 8 Mai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 982 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 43 Av Du 8 Mai, à Bonnétable (72110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DEMARET et accordé le 24 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 février 2016, ouverture de chantier le 28 février 2016, achèvement déclaré le 22 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07203915P0012, déposé en mairie de Bonnétable.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PC n° 07203915P0012

Demandeur

SCI DEMARET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2016 à Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07203915P0012 porte sur un projet situé 43 Av Du 8 Mai. Le dossier a été déposé par SCI DEMARET.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 982 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 466 m² en commerce et activités de service et 430 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI137, AI138, AI265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnétable est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 982 m²

Surface existante avant

4 341 m²

Surface créée

896 m²

Variation nette

+757 m²

Surface totale après

5 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2016

Achèvement (DAACT)

22/12/2017

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/02/2016

Chantier (DOC)

28/02/2016

Achèvement (DAACT)

22/12/2017

Localisation du projet à Bonnétable

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI137 AI138 AI265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	139 m²	0 m²	139 m²	-139 m²	0 m²
Locaux	4 202 m²	896 m²	0 m²	896 m²	5 098 m²
Total	4 341 m²	896 m²	139 m²	757 m²	5 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	3 233 m²	466 m²	466 m²	3 699 m²
Autres activités	969 m²	430 m²	430 m²	1 399 m²
dont Bureaux	330 m²	150 m²	150 m²	480 m²
dont Entrepôt	639 m²	280 m²	280 m²	919 m²
Total locaux	4 202 m²	896 m²	896 m²	5 098 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEMARET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 340923432
SIRET: 34092343200017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1987
Localisation: BONNETABLE (72110)

Autres dossiers de SCI DEMARET

PC n°07203915T0005 Terminé

43 Avenue Du 8 Mai 1945

Nouvelle construction

01 août 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07203915P0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 982 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 43 Av Du 8 Mai, à Bonnétable (72110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DEMARET et accordé le 24 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 février 2016, ouverture de chantier le 28 février 2016, achèvement déclaré le 22 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07203915P0012, déposé en mairie de Bonnétable.

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