Permis de construire n° 07203919Z0011 à Bonnétable pour 677 m² de locaux, Le Chene
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PC n° 07203919Z0011
Demandeur
EARL DE L OREE DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07203919Z0011, délivré le 26 novembre 2019 à Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Chene. La demande émane de EARL DE L OREE DU BOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C101. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnétable.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonnétable
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 140 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 2 817 m² |
| Total | 2 140 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 2 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 140 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 2 817 m² |
| Total locaux | 2 140 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 2 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L OREE DU BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 479136699
- SIRET
- 47913669900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BONNETABLE (72110)
Autres dossiers de EARL DE L OREE DU BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07203919Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |