Présentation détaillée de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE est associé à 300 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 138 permis de construire et DP, 10 permis d'aménager, 152 permis de démolir. Les dossiers concernent 204 communes, principalement Toulouse.
Profil et organisation
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 62400 à Béthune.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère administratif
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Activité d’urbanisme de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE compte 300
autorisations recensées
sur la période 23/03/2013 - 18/08/2026,
dans 204
communes.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
300
Période couverte
23/03/2013 - 18/08/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
204 communes
Évolution annuelle des autorisations de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 38 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
20
-45,9 %
2
3
15
2025
37
+54,2 %
24
0
13
2024
24
-4,0 %
5
0
19
2023
25
+150,0 %
5
1
19
2022
10
-50,0 %
4
0
6
2021
20
-20,0 %
13
0
7
2020
25
-34,2 %
8
0
17
2019
38
+46,2 %
24
3
11
2018
26
+36,8 %
16
2
8
2017
19
+72,7 %
14
0
5
2016
11
-52,2 %
7
0
4
2015
23
+155,6 %
6
0
17
2014
9
-30,8 %
3
0
6
2013
13
-
7
1
5
Permis de construire et DP de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
138 autorisations sur la période 23/03/2013 - 24/07/2026, réparties dans 109 communes, principalement à Strasbourg. Ce type représente 46 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
10 autorisations sur la période 01/10/2013 - 02/07/2026, réparties dans 10 communes, principalement à Geiswasser. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.
152 autorisations sur la période 12/06/2013 - 18/08/2026, réparties dans 108 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 51 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ?
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE est associé à 300 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ?
Le profil de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE recense 138 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes VOIES NAVIGABLES DE FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE concernent 204 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
