SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
786150391 SA de HLM à conseil d'administration ETI Créée le 01/01/1961

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Total autorisations

79

Permis de construire et DP

72

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT est associé à 79 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 72 permis de construire et DP, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 41 communes, principalement Rubelles.

Profil et organisation

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT est enregistré sous la forme juridique SA de HLM à conseil d'administration, avec un siège déclaré 77950 à RUBELLES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
SIREN
Forme juridique
SA de HLM à conseil d'administration
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
01/01/1961
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Activité d’urbanisme de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT compte 79 autorisations recensées sur la période 03/01/2013 - 27/07/2026, dans 41 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

79

Période couverte

03/01/2013 - 27/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

41 communes

Évolution annuelle des autorisations de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -60,0 % 2 0 0
2025 5 0 % 5 0 0
2024 5 +25,0 % 4 0 1
2023 4 -20,0 % 3 0 1
2022 5 0 % 5 0 0
2021 5 -28,6 % 5 0 0
2020 7 +600,0 % 6 0 1

Permis de construire et DP de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

72 autorisations sur la période 19/03/2013 - 27/07/2026, réparties dans 39 communes, principalement à Rubelles. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement ""Les Jardins"", Boissise-le-Roi (77310) PC Logement AD173, AD181 3 597 m² 2 935 m² 2026/07/27
21 Hameau De Pouilly-Gallerand, Saint-Germain-Laxis (77950) DP Logement ZB45P 102 m² 2026/01/22
11-13 Rue Andre Conet, Cannes-Écluse (77130) PC Logement C2149 1 206 m² 1 015 m² 2025/12/23
Sentier Du Bout De La Vill, Montereau-sur-le-Jard (77950) PC Locaux YA125 5 469 m² 103 m² 2025/10/03
Route De Montbreau, Cesson (77240) PC Logement BK94 6 770 m² 3 451 m² 2025/04/17
11 Rue De La Mare Les Closeaux, Crégy-lès-Meaux (77124) PC Locaux ZA265 9 485 m² 196 m² 2025/02/20
13 Rue Blanche Lefebvre, Cabestany (66330) PC Logement AB411, AB412 1 744 m² 2025/01/10
29 Rue Lavoisier, Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250) PC Logement AV350, AV351 494 m² 890 m² 2024/09/04
5 Rue Charles Bernard, La Rochette (77000) PC Logement AD130 2 161 m² 1 180 m² 2024/06/19
Roinf Point René Ravaud, Montereau-sur-le-Jard (77950) PC Locaux A284 180 608 m² 198 m² 2024/06/05
Place Du 14 Juillet, Voisenon (77950) PC Locaux B547, B548 1 087 m² 2024/04/15
79 Rue Du General Leclerc, Brie-Comte-Robert (77170) PC Locaux AP315 681 m² 641 m² 2023/10/03
Rue De Paris, Cesson (77240) PC Logement ZB407 13 600 m² 2 005 m² 2023/09/14
Rond Point René Ravaud, Montereau-sur-le-Jard (77950) PC Locaux A284 211 500 m² 2 785 m² 2023/05/25
660 Rue Des Troix Moulins, Rubelles (77950) PC Locaux AB356 14 876 m² 52 m² 2022/10/04
42 Rue Jean Jaures, Claye-Souilly (77410) PC Logement BL3 383 m² 512 m² 2022/05/19
1 Rue Chardin, Combs-la-Ville (77380) PC Mixte A1040 2 087 m² 601 m² 2022/05/18
710 Rue Des Trois Moulins, Rubelles (77950) PC Locaux AB257 14 971 m² 137 m² 2022/04/22
8 Rue Albert Rogiez, Vaux-le-Pénil (77000) PC Logement AL78 1 636 m² 791 m² 2022/01/07
21 Bd Clemenceau, Vernet-les-Bains (66820) PC Logement AC99, AC100 1 786 m² 1 530 m² 2021/09/16
660 Rue Des 3 Moulins, Rubelles (77950) PC Locaux AB257 14 971 m² 478 m² 2021/03/29
5 Cour Du Parc, Rubelles (77950) PC Locaux B95 1 117 m² 55 m² 2021/02/23
Rue André Conet, Cannes-Écluse (77130) PC Mixte C2149 2 819 m² 1 309 m² 2021/02/12
23 Rue De L Orme Bossu, Conches-sur-Gondoire (77600) PC Logement A1781, A22 5 109 m² 1 491 m² 2021/01/05
Chemi Du Bassin, Montereau-sur-le-Jard (77950) PC Locaux A613 40 000 m² 9 633 m² 2020/11/17
14 Place Du 14 Juillet, Voisenon (77950) PC Locaux B548 112 645 m² 104 m² 2020/10/22
Adrech De Prebarjaud Hubac De Prebarjaud, Fayence (83440) PC Logement K1844 5 001 m² 245 m² 2020/08/07
2-4 Rue Du General De Gaulle, Quincy-Voisins (77860) PC Logement AL206 3 766 m² 3 543 m² 2020/06/12
5 Rue Des Ecoles, Chartrettes (77590) PC Locaux AL125 1 850 m² 139 m² 2020/05/28
13 & Rue Blanche Lefebvre - Lot Mas Sant Pere, Cabestany (66330) PC Logement AB411, AB412 2 232 m² 1 453 m² 2020/02/18
Chemi De Clayes, Saint-Thibault-des-Vignes (77400) PC Logement BD305 544 m² 289 m² 2019/12/31
Adresse Non Renseignée, Boissise-le-Roi (77310) PC Logement 3 782 m² 2018/12/13
Adresse Non Renseignée, Boissise-le-Roi (77310) PC Logement 910 m² 2018/12/13
Lot B Le Domaine Des Tilleuls, Pézilla-la-Rivière (66370) PC Logement AH487 522 m² 367 m² 2018/10/23
Avenu Des 3 Noyers, Rubelles (77950) PC Logement ZA16P 3 018 m² 1 865 m² 2018/09/25
Avenu Des 3 Noyers, Rubelles (77950) PC Logement ZA15P 1 391 m² 1 131 m² 2018/09/25
Rue Gabriel François Doyen, Rubelles (77950) PC Logement ZA744P, ZA534P 1 768 m² 1 018 m² 2018/09/25
Adresse Non Renseignée, Maincy (77950) PC Logement 479 m² 2018/09/18
Lot A Le Domaine Des Tilleuls, Pézilla-la-Rivière (66370) PC Logement AH486 839 m² 639 m² 2018/08/10
19Q Rue De La République, Avon (77210) PC Logement A221, A275 1 462 m² 2018/08/02
3 Chemi Des Clayes, Saint-Thibault-des-Vignes (77400) PC Logement BD305 544 m² 454 m² 2018/06/27
Angle Rue De Charny Et Voi, Claye-Souilly (77410) PC Mixte BI44 3 568 m² 5 000 m² 2018/04/09
Adresse Non Renseignée, Dammarie-les-Lys (77190) PC Logement 4 382 m² 2018/03/29
22 Rue Gabriel Peri, Saint-Laurent-de-la-Salanque (66250) PC Logement AW51, AW50 877 m² 1 150 m² 2018/02/19
54/56 Rue Du Viaduc, Avon (77210) PC Logement C315 2 433 m² 2017/07/24
Bd De Soave, Claye-Souilly (77410) PC Mixte AD246 1 978 m² 2017/07/18
Chemi Des Grands Bois, Le Châtelet-en-Brie (77820) PC Mixte S352P 13 458 m² 2 349 m² 2017/03/15
132 Av De Fontainebleau, Pringy (77310) PC Logement AD78 2 486 m² 1 257 m² 2017/01/27
Rue D'honzrath, La Grande-Paroisse (77130) PC Logement AD1166 4 457 m² 1 306 m² 2016/10/18
1 Rue Des Closeaux, Voisenon (77950) PC Locaux A87, A88 4 716 m² 232 m² 2016/07/18

22 permis de construire et DP supplémentaires

Voir toutes les autorisations

Permis de démolir de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

7 autorisations sur la période 03/01/2013 - 10/12/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Vaires-sur-Marne. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Bd Diderot, Montereau-Fault-Yonne (77130) PD AH46, AH67 1 200 m² 2024/12/10
1 Chemin Du Cornillot, Brie-Comte-Robert (77170) PD AT1 31 587 m² 2023/09/19
1 1 Rue De L'ourcq, Meaux (77100) PD AX57, AX58 9 091 m² 2020/08/03
25 Rue De Torcy, Vaires-sur-Marne (77360) PD AE136 12 956 m² 2017/03/20
Rue Jean De La Fontaine A, Dammarie-les-Lys (77190) PD AV289, AV293 7 342 m² 2017/01/10
132 Av De Fontainebleau, Pringy (77310) PD AD78 2 486 m² 2016/03/11
Rue Des Ecoles, Vaires-sur-Marne (77360) PD AM239 980 m² 2013/01/03

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Demandeurs comparables à SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Sources des informations sur SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT ?
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT est associé à 79 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
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Le profil de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT recense 72 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT concernent 41 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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