Permis de construire Logement N° 0771182200006

Permis de construire n° 0771182200006 à Claye-Souilly pour 512 m² de logement, 42 Rue Jean Jaures

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 0771182200006

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771182200006 a été délivré le 19 mai 2022, pour un projet situé 42 Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 3 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL3. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claye-Souilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

616 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 19 m² 493 m² 7 m² 0 m² 505 m² 616 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 43 m² 127 m² -170 m² 0 m²
Total 281 m² 19 m² 493 m² 50 m² 127 m² 335 m² 616 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 3 2 - - 10
10,0 % 40,0 % 30,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
786150391
SIRET
78615039100088
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1961
Localisation
RUBELLES (77950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771182200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Rue Jean Jaures, à Claye-Souilly (77410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT et accordée le 19 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 3 T3 et 2 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771182200006, déposé en mairie de Claye-Souilly.

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