Permis de construire n° 0770672300005 à Cesson pour 2 005 m² de logement, Rue De Paris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PC n° 0770672300005
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Paris, le permis de construire n° 0770672300005 a été délivré le 14 septembre 2023 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 600 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 25 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB407. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Cesson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 005 m² | 2 005 m² |
| Total | 0 m² | 2 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 005 m² | 2 005 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 25 |
| Individuels groupés | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 786150391
- SIRET
- 78615039100088
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- RUBELLES (77950)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770672300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |