Permis de construire Logement N° 06614018C0027

Permis de construire n° 06614018C0027 à Pézilla-la-Rivière pour 367 m² de logement, Lot B Le Domaine Des Tilleuls

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 06614018C0027

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614018C0027 a été délivré le 23 octobre 2018, pour un projet situé Lot B Le Domaine Des Tilleuls. Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH487. L'ensemble des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézilla-la-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
04/12/2019
Autorisation
23/10/2018
3
Chantier (DOC)
04/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pézilla-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pézilla-la-Rivière Code postal 66370 Identifiant INSEE 66140
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Total 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 1 - - 6
- 66,7 % 16,7 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
786150391
SIRET
78615039100088
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1961
Localisation
RUBELLES (77950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614018C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 04/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot B Le Domaine Des Tilleuls, à Pézilla-la-Rivière (66370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT et accordé le 23 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3 et 1 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614018C0027, déposé en mairie de Pézilla-la-Rivière.

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