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Permis de construire Locaux N° 0770532300015

Permis de construire n° 0770532300015 à Brie-Comte-Robert pour 641 m² de locaux, 79 Rue Du General Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 79 Rue Du General Leclerc, à Brie-Comte-Robert (77170).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT et accordé le 3 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 12 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770532300015, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 0770532300015

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770532300015, délivré le 3 octobre 2023 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 79 Rue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP315. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

681 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

641 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/10/2023

Chantier (DOC)

12/08/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	630 m²	11 m²	630 m²	0 m²	630 m²	11 m²	641 m²
Total	630 m²	11 m²	630 m²	0 m²	630 m²	11 m²	641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	630 m²	0 m²	0 m²	630 m²	-630 m²	0 m²
dont Hôtels	630 m²	0 m²	0 m²	630 m²	-630 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	11 m²	630 m²	0 m²	641 m²	641 m²
Total locaux	630 m²	11 m²	630 m²	630 m²	11 m²	641 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Voir les 78 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 786150391
SIRET: 78615039100088
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1961
Localisation: RUBELLES (77950)

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Extension sans transformation

03 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770532300015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 79 Rue Du General Leclerc, à Brie-Comte-Robert (77170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT et accordé le 3 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 12 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770532300015, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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