Retour aux autorisations de Vaires-sur-Marne

Permis de démolir Statut : Commencé N° 0774791770001

Permis de démolir n° 0774791770001 à Vaires-sur-Marne, 25 Rue De Torcy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT et autorisé le 20 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774791770001, déposé en mairie de Vaires-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PD n° 0774791770001

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774791770001 a été délivré le 20 mars 2017, pour un bâtiment situé 25 Rue De Torcy. La demande émane de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT.

Le terrain d'assiette couvre 12 956 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE136. Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Vaires-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2017

Surface du terrain

12 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 mars 2017.

Dépôt

1 septembre 2020

Autorisation

20 mars 2017

Dépôt

01/09/2020

Autorisation

20/03/2017

Localisation du projet à Vaires-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaires-sur-Marne Code postal 77360 Identifiant INSEE 77479
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 956 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 786150391
SIRET: 78615039100088
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1961
Localisation: RUBELLES (77950)

Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

PD n°0773052400005 Autorisé

2 Bd Diderot

10 déc. 2024

PD n°0770532300004 Commencé

1 Chemin Du Cornillot

19 sept. 2023

PD n°0772842000002 Autorisé

1 1 Rue De L'ourcq

03 août 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774791770001
Code commune INSEE	77479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 mars 2017
Date de dépôt	01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue De Torcy à Vaires-sur-Marne (77360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT et autorisé le 20 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774791770001, déposé en mairie de Vaires-sur-Marne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vaires-sur-Marne

PD n°0774791570003 Autorisé

71 Rue De La Liberte

Vaires-sur-Marne (77360)

27 mai 2015 816 m² foncier SNCF MOBILITES

PD n°0774791570004 Commencé

18 Rue Paul Algis

Vaires-sur-Marne (77360)

02 nov. 2015 442 m² foncier

PD n°0774791670001 Autorisé

81 Rue Jules Ferry

Vaires-sur-Marne (77360)

25 déc. 2016 333 m² foncier

PD n°0774791870001 Commencé

9 Avenu Du General Leclerc

Vaires-sur-Marne (77360)

29 mai 2018 510 m² foncier

PD n°0774791970001 Autorisé

39 Rue Henri Menier

Vaires-sur-Marne (77360)

16 mai 2019 435 m² foncier

PD n°0774791970002 Autorisé

44 Boule De Lorraine

Vaires-sur-Marne (77360)

16 mai 2019 2 621 m² foncier COMMUNE VAIRES SUR MARNE

Autres types d'autorisations à Vaires-sur-Marne

Permis de construire à Vaires-sur-Marne

140 autorisations

Permis d'aménager à Vaires-sur-Marne

1 autorisation