Permis de construire Logement N° 06622221G0003

Permis de construire à Vernet-les-Bains pour 1 530 m² de logement - 21 Bd Clemenceau

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 06622221G0003

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 06622221G0003, délivré le 16 septembre 2021 à Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 21 Bd Clemenceau, Vernet-les-Bains (66820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 16 T2, 1 T3, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC99, AC100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 786 m²

Surface existante avant

1 530 m²

Surface créée

1 530 m²

Surface totale après

1 530 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2024.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2023

Achèvement (DAACT)

29/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
29/05/2024
Autorisation
16/09/2021
Chantier (DOC)
06/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2024

Localisation du projet à Vernet-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC99 AC100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vernet-les-Bains Code postal 66820 Identifiant INSEE 66222
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 530 m² 0 m² 1 530 m² 0 m² 1 530 m² 0 m² 1 530 m²
Total 1 530 m² 0 m² 1 530 m² 0 m² 1 530 m² 0 m² 1 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
En résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 16 1 - - - 24
29,2 % 66,7 % 4,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
786150391
SIRET
78615039100088
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RUBELLES (77950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06622221G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 29/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Bd Clemenceau, Vernet-les-Bains (66820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT et accordé le 16 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 6 janvier 2023, achèvement déclaré le 29 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 16 T2, 1 T3, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622221G0003, instruit par la commune de Vernet-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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