Permis de construire Logement N° 0770141700015

Permis de construire à Avon pour 1 462 m² de logement - 19Q Rue De La République

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 0770141700015

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0770141700015, délivré le 2 août 2018 à Avon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 19Q Rue De La République, Avon (77210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 462 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 9 T3, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A221, A275, A910.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 462 m²

Variation nette

+1 462 m²

Surface totale après

1 462 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A221 A275 A910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avon Code postal 77210 Identifiant INSEE 77014
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² 1 462 m²
Total 0 m² 1 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² 1 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 9 - - - 25
4,0 % 60,0 % 36,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
786150391
SIRET
78615039100047
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RUBELLES (77950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770141700015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 462 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19Q Rue De La République, Avon (77210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT et accordé le 2 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 9 T3, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770141700015, instruit par la commune de Avon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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