Permis de construire n° 0770141700006 à Avon pour 2 433 m² de logement, 54/56 Rue Du Viaduc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PC n° 0770141700006
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 54/56 Rue Du Viaduc, le permis de construire n° 0770141700006 a été délivré le 24 juillet 2017 à Avon (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 433 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 35 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Avon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avon Code postal 77210 Identifiant INSEE 77014
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 433 m² | 2 433 m² |
| Total | 0 m² | 2 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 433 m² | 2 433 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 786150391
- SIRET
- 78615039100088
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- RUBELLES (77950)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770141700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |