Retour aux permis de construire de Montereau-sur-le-Jard

Permis de construire Locaux N° 0773062000002

Permis de construire à Montereau-sur-le-Jard pour 9 633 m² de locaux - Chemi Du Bassin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Du Bassin, Montereau-sur-le-Jard (77950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT et accordé le 17 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2020, ouverture de chantier le 21 octobre 2021, achèvement déclaré le 21 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773062000002, instruit par la commune de Montereau-sur-le-Jard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 0773062000002

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773062000002, délivré le 17 novembre 2020 à Montereau-sur-le-Jard (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chemi Du Bassin, Montereau-sur-le-Jard (77950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 158 m² en bureaux, 6 475 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A613.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 000 m²

Surface créée

9 633 m²

Variation nette

+9 633 m²

Surface totale après

9 633 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2023.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2021

Achèvement (DAACT)

21/04/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

21/04/2023

Autorisation

17/11/2020

Chantier (DOC)

21/10/2021

Achèvement (DAACT)

21/04/2023

Localisation du projet à Montereau-sur-le-Jard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montereau-sur-le-Jard Code postal 77950 Identifiant INSEE 77306
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 633 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 633 m²	9 633 m²
Total	0 m²	9 633 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 633 m²	9 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	3 158 m²	3 158 m²	3 158 m²
Industrie	6 475 m²	6 475 m²	6 475 m²
Total locaux	9 633 m²	9 633 m²	9 633 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 786150391
SIRET: 78615039100047
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MONTEREAU LE JARD (77950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773062000002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 novembre 2020
Date de dépôt	21/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Du Bassin, Montereau-sur-le-Jard (77950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT et accordé le 17 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2020, ouverture de chantier le 21 octobre 2021, achèvement déclaré le 21 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773062000002, instruit par la commune de Montereau-sur-le-Jard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montereau-sur-le-Jard

PC n°0773062500004 Locaux Autorisé

Sentier Du Bout De La Vill

Montereau-sur-le-Jard (77950)

Extension sans transformation

03 oct. 2025 103 m² SDP SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

PC n°0773062500002 Locaux Autorisé

Zae Du Marchais Renard

Montereau-sur-le-Jard (77950)

Extension sans transformation

01 oct. 2025 218 m² SDP ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

PC n°0773062500001 Locaux Annulé

1 Imp Des Courceaux

Montereau-sur-le-Jard (77950)

Extension sans transformation

19 mars 2025 311 m² SDP CENTRE HOSPITALIER DE SENS

PC n°0773062400010 Locaux Autorisé

Rond-Point René Ravaud

Montereau-sur-le-Jard (77950)

Nouvelle construction

04 mars 2025 2 641 m² SDP SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

PC n°0773062400009 Locaux Autorisé

Rond-Point René Ravaud

Montereau-sur-le-Jard (77950)

Nouvelle construction

04 mars 2025 1 907 m² SDP SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

PC n°0773062400006 Locaux Terminé

Rond Point René Pavaud

Montereau-sur-le-Jard (77950)

Extension sans transformation

23 sept. 2024 70 m² SDP SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Autres types d'autorisations à Montereau-sur-le-Jard

Permis d'aménager à Montereau-sur-le-Jard

1 autorisation

Permis de démolir à Montereau-sur-le-Jard

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montereau-sur-le-Jard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montereau-sur-le-Jard

Autres types d'autorisations à Montereau-sur-le-Jard

Caractéristiques du projet