Permis de construire n° 0773062500004 à Montereau-sur-le-Jard pour 103 m² de locaux, Sentier Du Bout De La Vill
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2025
Dossier PC n° 0773062500004
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773062500004 a été délivré le 3 octobre 2025 à Montereau-sur-le-Jard (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Sentier Du Bout De La Vill. La demande émane de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau-sur-le-Jard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montereau-sur-le-Jard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montereau-sur-le-Jard Code postal 77950 Identifiant INSEE 77306
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 350 m² |
| Total | 247 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 247 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 350 m² |
| Total locaux | 247 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 786150391
- SIRET
- 78615039100047
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- MONTEREAU SUR LE JARD (77950)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773062500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |