Permis de construire Locaux N° 0775282000003

Permis de construire n° 0775282000003 à Voisenon pour 104 m² de locaux, 14 Place Du 14 Juillet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 645 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 14 Place Du 14 Juillet, à Voisenon (77950).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT et accordée le 22 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775282000003, déposé en mairie de Voisenon.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 0775282000003

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0775282000003, délivré le 22 octobre 2020 à Voisenon (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Place Du 14 Juillet. SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B548. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voisenon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 645 m²

Surface existante avant

9 539 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

9 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voisenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voisenon Code postal 77950 Identifiant INSEE 77528
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 539 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	9 643 m²
Total	9 539 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	9 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 539 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	9 643 m²
Total locaux	9 539 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	9 643 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Voir les 78 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 786150391
SIRET: 78615039100047
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1961
Localisation: VOISENON (77950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0775282000003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 645 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 14 Place Du 14 Juillet, à Voisenon (77950).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT et accordée le 22 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775282000003, déposé en mairie de Voisenon.

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