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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771521600011

Permis de démolir n° 0771521600011 à Dammarie-les-Lys, Rue Jean De La Fontaine A

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT et autorisé le 10 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771521600011, déposé en mairie de Dammarie-les-Lys.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PD n° 0771521600011

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2017 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771521600011 porte sur un bâtiment situé Rue Jean De La Fontaine A. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT.

Le terrain support du projet couvre 7 342 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV289, AV293, AV294. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir référencés à Dammarie-les-Lys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2017

Surface du terrain

7 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/01/2017

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV289 AV293 AV294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 342 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

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Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 786150391
SIRET: 78615039100088
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1961
Localisation: RUBELLES (77950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771521600011
Code commune INSEE	77152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean De La Fontaine A à Dammarie-les-Lys (77190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT et autorisé le 10 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771521600011, déposé en mairie de Dammarie-les-Lys.

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Dammarie-les-Lys (77190)

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PD n°0771521600010 Autorisé

226 Avenue Du Marechal Foc

Dammarie-les-Lys (77190)

27 oct. 2016 1 052 m² foncier

PD n°0771521700002 Autorisé

131 Avenue Victor Hugo

Dammarie-les-Lys (77190)

10 avr. 2017 639 m² foncier

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226 Avenue Du Marechal Foc

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19 juin 2017 1 052 m² foncier

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