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Permis de construire Mixte N° 0770611900004

Permis de construire à Cannes-Écluse pour 1 309 m² de logement et locaux - Rue André Conet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 819 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue André Conet, Cannes-Écluse (77130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT et accordé le 12 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 100 m² d'habitation et 209 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770611900004, instruit par la commune de Cannes-Écluse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PC n° 0770611900004

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770611900004, délivré le 12 février 2021 à Cannes-Écluse (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue André Conet, Cannes-Écluse (77130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 819 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 100 m² d'habitation et 209 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C2149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 819 m²

Surface créée

1 309 m²

Variation nette

+1 309 m²

Surface totale après

1 309 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/02/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cannes-Écluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cannes-Écluse Code postal 77130 Identifiant INSEE 77061
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 100 m²	1 100 m²	1 100 m²
Locaux	209 m²	209 m²	209 m²
Total	1 309 m²	1 309 m²	1 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	209 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 786150391
SIRET: 78615039100088
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: RUBELLES (77950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770611900004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 février 2021
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 819 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue André Conet, Cannes-Écluse (77130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT et accordé le 12 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 100 m² d'habitation et 209 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770611900004, instruit par la commune de Cannes-Écluse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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