Permis de démolir n° 0774791270004 à Vaires-sur-Marne, Rue Des Ecoles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PD n° 0774791270004
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774791270004 a été délivré le 3 janvier 2013, pour un bâtiment situé Rue Des Ecoles. SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 980 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 22 permis de démolir référencés à Vaires-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
3 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vaires-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaires-sur-Marne Code postal 77360 Identifiant INSEE 77479
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 980 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 786150391
- SIRET
- 78615039100088
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- RUBELLES (77950)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774791270004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |