Permis de construire n° 0770672500001 à Cesson pour 3 451 m² de logement, Route De Montbreau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PC n° 0770672500001
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770672500001 a été délivré le 17 avril 2025 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Route De Montbreau. SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 770 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 51 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 16 T3, 14 T4 et 3 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK94. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 451 m² | 3 451 m² |
| Locaux | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | -485 m² | 303 m² |
| Total | 788 m² | 3 451 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 2 966 m² | 3 754 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| En résidence | 51 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 16 | 16 | 14 | 3 | - | 51 |
| 3,9 % | 31,4 % | 31,4 % | 27,5 % | 5,9 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 786150391
- SIRET
- 78615039100088
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- RUBELLES (77950)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770672500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |