Permis de construire n° 0773941800014 à Rubelles pour 1 865 m² de logement, Avenu Des 3 Noyers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 0773941800014
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773941800014, délivré le 25 septembre 2018 à Rubelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenu Des 3 Noyers. Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 018 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA16P. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rubelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rubelles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rubelles Code postal 77950 Identifiant INSEE 77394
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 1 865 m² |
| Total | 0 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 1 865 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 786150391
- SIRET
- 78615039100088
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- RUBELLES (77950)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773941800014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |