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Permis de construire Logement N° 06614018C0026

Permis de construire n° 06614018C0026 à Pézilla-la-Rivière pour 639 m² de logement, Lot A Le Domaine Des Tilleuls

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lot A Le Domaine Des Tilleuls, à Pézilla-la-Rivière (66370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT et accordé le 10 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614018C0026, déposé en mairie de Pézilla-la-Rivière.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PC n° 06614018C0026

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614018C0026, délivré le 10 août 2018 à Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Lot A Le Domaine Des Tilleuls. SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH486. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pézilla-la-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

839 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+639 m²

Surface totale après

639 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pézilla-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pézilla-la-Rivière Code postal 66370 Identifiant INSEE 66140
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	639 m²	0 m²	0 m²	0 m²	639 m²	639 m²
Total	0 m²	639 m²	0 m²	0 m²	0 m²	639 m²	639 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	3	3	-	-	10
-	40,0 %	30,0 %	30,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 786150391
SIRET: 78615039100088
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1961
Localisation: RUBELLES (77950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06614018C0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lot A Le Domaine Des Tilleuls, à Pézilla-la-Rivière (66370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT et accordé le 10 août 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3 et 3 T4, dont 10 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614018C0026, déposé en mairie de Pézilla-la-Rivière.

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