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DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
226600013 Département ETI Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Pyrénées-Orientales (66)

Total autorisations

137

Permis de construire et DP

114

Permis d'aménager

8

Permis de démolir

15

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES est associé à 137 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 114 permis de construire et DP, 8 permis d'aménager, 15 permis de démolir. Les dossiers concernent 48 communes, principalement Port-Vendres.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 66000 à Perpignan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES compte 137 autorisations recensées sur la période 06/06/2013 - 19/06/2026, dans 48 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

137

Période couverte

06/06/2013 - 19/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

48 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 51 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 -50,0 % 2 0 1
2025 6 -50,0 % 2 0 4
2024 12 +100,0 % 7 1 4
2023 6 -14,3 % 6 0 0
2022 7 -36,4 % 5 1 1
2021 11 -31,3 % 7 2 2
2020 16 -68,6 % 13 1 2

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

114 autorisations sur la période 06/06/2013 - 19/06/2026, réparties dans 43 communes, principalement à Elne. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

48 autorisations

Années

Autorisations en 2019

48 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Village, Eus (66500) DP Locaux D486 — 1 m² 2019/12/09
Font De La Mille, Millas (66170) DP Locaux AP6 1 672 m² 26 m² 2019/12/02
2 Rue Louis Boyer, Ille-sur-Têt (66130) DP Locaux BI160 290 m² 8 m² 2019/12/02
Adresse Non Renseignée, Ille-sur-Têt (66130) DP Locaux — — 8 m² 2019/12/02
Cadiller, Taurinya (66500) DP Locaux A2185 — 1 m² 2019/10/18
Adresse Non Renseignée, Catllar (66500) DP Locaux — — 1 m² 2019/10/16
Rue Des Ecoles, Caudiès-de-Fenouillèdes (66220) DP Locaux E756 7 230 m² 15 m² 2019/09/30
Adresse Non Renseignée, Ria-Sirach (66500) DP Locaux — — 1 m² 2019/09/04
Adresse Non Renseignée, Ria-Sirach (66500) DP Locaux — — 1 m² 2019/09/04
Bd Campredon, Font-Romeu-Odeillo-Via (66120) DP Locaux AN29 1 554 m² 16 m² 2019/07/25
Adresse Non Renseignée, Saint-Génis-des-Fontaines (66740) DP Locaux — — 12 m² 2019/05/22
Avenue Des Aspres, Céret (66400) DP Locaux AO161, AO162 113 m² 3 m² 2019/05/15
13 Rue Du Col Fabien, Ille-sur-Têt (66130) DP Locaux BD151 6 364 m² 15 m² 2019/05/13
Adresse Non Renseignée, Elne (66200) DP Locaux — — 1 m² 2019/05/03
Adresse Non Renseignée, Elne (66200) DP Locaux — — 1 m² 2019/05/03
Adresse Non Renseignée, Elne (66200) DP Locaux — — 1 m² 2019/05/03
Adresse Non Renseignée, Elne (66200) DP Locaux — — 1 m² 2019/05/03
Adresse Non Renseignée, Elne (66200) DP Locaux — — 1 m² 2019/05/03
Adresse Non Renseignée, Elne (66200) DP Locaux — — 1 m² 2019/05/03
Adresse Non Renseignée, Elne (66200) DP Locaux — — 1 m² 2019/05/03
Adresse Non Renseignée, Elne (66200) DP Locaux — — 1 m² 2019/05/03
Adresse Non Renseignée, Elne (66200) DP Locaux — — 1 m² 2019/05/03
Adresse Non Renseignée, Elne (66200) DP Locaux — — 1 m² 2019/05/03
Adresse Non Renseignée, Elne (66200) DP Locaux — — 1 m² 2019/05/03
Adresse Non Renseignée, Elne (66200) DP Locaux — — 1 m² 2019/05/03
Cami De Conillac, Vinça (66320) DP Locaux AC20 — 12 m² 2019/04/25
Avenue Michel Sageloli, Céret (66400) DP Locaux BH85 5 081 m² 8 m² 2019/04/25
Adresse Non Renseignée, Céret (66400) DP Locaux — — 5 m² 2019/04/25
Adresse Non Renseignée, Céret (66400) DP Locaux — — 8 m² 2019/04/25
Adresse Non Renseignée, Céret (66400) DP Locaux — — 8 m² 2019/04/25
Impasse Herriot, Argelès-sur-Mer (66700) PC Locaux BH699 899 m² 57 m² 2019/04/23
Chemin De Corneilla, Corneilla-de-Conflent (66820) DP Locaux A1152 — 1 m² 2019/03/11
8 Rue Jules Ferry, Cabestany (66330) PC Locaux AP10 — 650 m² 2019/03/06
54 Rue Castellane, Amélie-les-Bains-Palalda (66110) DP Locaux C245 22 m² 15 m² 2019/02/01
Rue Du Pont Romain, Amélie-les-Bains-Palalda (66110) DP Locaux A1260 213 m² 15 m² 2019/02/01
9101 Rue Du Parc, Amélie-les-Bains-Palalda (66110) DP Locaux C1025 254 m² 15 m² 2019/02/01
Rue Des Mimosas, Amélie-les-Bains-Palalda (66110) DP Locaux C131 143 m² 15 m² 2019/02/01
Adresse Non Renseignée, Amélie-les-Bains-Palalda (66110) DP Locaux — — 8 m² 2019/02/01
Adresse Non Renseignée, Amélie-les-Bains-Palalda (66110) DP Locaux — — 8 m² 2019/02/01
Adresse Non Renseignée, Amélie-les-Bains-Palalda (66110) DP Locaux — — 8 m² 2019/02/01
4 Bd De La Gare, Prades (66500) DP Locaux BB159 20 m² 1 m² 2019/01/17
Av Des Cerisiers, Prades (66500) DP Locaux AT44 1 683 m² 1 m² 2019/01/17
2 Av Du Docteur Lavall, Prades (66500) DP Locaux BA56 260 m² 1 m² 2019/01/17
Pla De Dalt Sud, Prades (66500) DP Locaux AK59 1 358 m² 15 m² 2019/01/16
14 Rue Victor Hugo, Prades (66500) DP Locaux BD42 57 m² 1 m² 2019/01/16
6 Av Louis Prat, Prades (66500) DP Locaux AY266 419 m² 1 m² 2019/01/16
2 Av Charles Renouvier, Prades (66500) DP Locaux BE166 133 m² 1 m² 2019/01/16
Adresse Non Renseignée, Argelès-sur-Mer (66700) DP Locaux — — 15 m² 2019/01/14

1 à 48 sur 48 autorisations

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

8 autorisations sur la période 16/01/2019 - 14/10/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Port-Vendres. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Pl Joseph Monin, Arles-sur-Tech (66150) PA AL249 558 m² 2020/10/05

Permis de démolir de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

15 autorisations sur la période 26/08/2017 - 05/01/2026, réparties dans 8 communes, principalement à Port-Vendres. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 15 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Le Moulin, Ansignan (66220) PD OB1308 — 2017/08/26

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

48 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Port-Vendres

16 autorisations

Elne

14 autorisations

Perpignan

14 autorisations

Prades

8 autorisations

Amélie-les-Bains-Palalda

7 autorisations

Céret

6 autorisations

Ansignan

4 autorisations

Bolquère

4 autorisations

Ille-sur-Têt

4 autorisations

Région représentée

Occitanie

137 autorisations

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE PERPIGNAN
SIREN 216601369
Même secteur et même département
92 autorisations 56 PC 12 PA 24 PD
COMMUNE DE RIVESALTES
SIREN 216601641
Même secteur et même département
75 autorisations 61 PC 1 PA 13 PD
COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON
SIREN 216600379
Même secteur et même département
22 autorisations 21 PC 1 PD
COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
SIREN 216601724
Même secteur et même département
21 autorisations 11 PC 2 PA 8 PD
COMMUNE DE POLLESTRES
SIREN 216601443
Même secteur et même département
18 autorisations 11 PC 2 PA 5 PD
COMMUNE DE PRADES
SIREN 216601492
Même secteur et même département
17 autorisations 12 PC 3 PA 2 PD

Sources des informations sur DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES ?
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES est associé à 137 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES ?
Le profil de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES recense 114 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES concernent 48 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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