Permis d'aménager n° 06601620A0001 à Banyuls-sur-Mer pour un terrain de 7 110 m², Rd 914 Cap Rederis
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PA n° 06601620A0001
Demandeur
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06601620A0001, délivré le 6 mai 2021 à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rd 914 Cap Rederis. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 110 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN331, AN333, AO24. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Banyuls-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2022.
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
14/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cap Rederis
Territoires administratifs
- Commune
- Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 110 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226600013
- SIRET
- 22660001300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06601620A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |