COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON - Autorisations d'urbanisme
Active
216600379
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Commune
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ETI
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Créée le 01/03/1983
22
Total autorisations
21
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON
- SIREN
- 216 600 379
- SIRET siège
- 216 600 379 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- ETI
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 250-499 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 20/02/2013
- Dernière autorisation
- 20/11/2025
Siège social
- Adresse
- PLACE SAINT JACQUES
- Commune
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
- Département
- Pyrénées-Orientales
Permis de construire de COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON
21 autorisations
Permis d'aménager de COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| Zone Technique Du Port - Hangar C.n.c., Canet-en-Roussillon (66140) | PD | BI10 | 1 040 m² | 2016/07/18 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.