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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0661032500002

Permis de démolir n° 0661032500002 à Marquixanes, Rue Du Moulin Las Escaleres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES et autorisée le 5 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0661032500002, déposé en mairie de Marquixanes.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier PD n° 0661032500002

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marquixanes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 0661032500002 a été délivré le 5 janvier 2026, pour un bâtiment situé Rue Du Moulin Las Escaleres. La demande émane de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A614. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Marquixanes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/01/2026

Localisation du projet à Marquixanes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Escaleres

Territoires administratifs

Commune: Marquixanes Code postal 66320 Identifiant INSEE 66103
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226600013
SIRET: 22660001300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PERPIGNAN (66100)

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15 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0661032500002
Code commune INSEE	66103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Moulin Las Escaleres à Marquixanes (66320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES et autorisée le 5 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0661032500002, déposé en mairie de Marquixanes.

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PD n°0661032500001 Autorisé

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