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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0661032500001

Permis de démolir n° 0661032500001 à Marquixanes, Rd 66 (Ancienne Rn116)

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES et autorisée le 15 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0661032500001, déposé en mairie de Marquixanes.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PD n° 0661032500001

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2025 à Marquixanes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 0661032500001 porte sur un bâtiment situé Rd 66 (Ancienne Rn116). Le projet est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B419, B813. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2025 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Marquixanes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/05/2025

Localisation du projet à Marquixanes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B419 B813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marquixanes Code postal 66320 Identifiant INSEE 66103
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226600013
SIRET: 22660001300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PERPIGNAN (66100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0661032500001
Code commune INSEE	66103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 66 (Ancienne Rn116) à Marquixanes (66320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES et autorisée le 15 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0661032500001, déposé en mairie de Marquixanes.

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