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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06600920B0001

Permis d'aménager n° 06600920B0001 à Arles-sur-Tech pour un terrain de 558 m², Pl Joseph Monin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES et autorisé le 5 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 2 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600920B0001, déposé en mairie d'Arles-sur-Tech.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PA n° 06600920B0001

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06600920B0001 a été délivré le 5 octobre 2020 à Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Pl Joseph Monin. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.

L'opération concerne un terrain de 558 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL249. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Arles-sur-Tech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2020

Surface du terrain

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/10/2020

Chantier (DOC)

02/12/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arles-sur-Tech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arles-sur-Tech Code postal 66150 Identifiant INSEE 66009
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	558 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Voir les 137 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226600013
SIRET: 22660001300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PERPIGNAN (66100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06600920B0001
Code commune INSEE	66009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 558 m², situé Pl Joseph Monin à Arles-sur-Tech (66150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES et autorisé le 5 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 2 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600920B0001, déposé en mairie d'Arles-sur-Tech.

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