Retour aux autorisations de Port-Vendres

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06614824A0001

Permis de démolir n° 06614824A0001 à Port-Vendres, 9021 Anse Gerbal

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES et autorisée le 8 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614824A0001, déposé en mairie de Port-Vendres.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PD n° 06614824A0001

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06614824A0001, délivré le 8 octobre 2024 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 9021 Anse Gerbal. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.

Le terrain concerné couvre 810 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Port-Vendres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2024

Surface du terrain

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/10/2024

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	810 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Voir les 137 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226600013
SIRET: 22660001300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

PD n°0661032500002 Autorisé

Rue Du Moulin Las Escaleres

05 janv. 2026

PD n°0662022500001 Autorisé

86 Route De Themis

18 juil. 2025

PD n°06614825A0001 Autorisé

19 Route De La Jetee

20 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06614824A0001
Code commune INSEE	66148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9021 Anse Gerbal à Port-Vendres (66660).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES et autorisée le 8 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614824A0001, déposé en mairie de Port-Vendres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Port-Vendres

PD n°06614821A0003 Autorisé

Le Pla Du Port

Port-Vendres (66660)

30 déc. 2021 5 069 m² foncier

PD n°06614822A0001 Autorisé

Route De La Jetee / Chemin

Port-Vendres (66660)

10 févr. 2022 8 115 m² foncier LE SOUVENIR FRANCAIS

PD n°06614822A0002 Terminé

Boulevard Joseph Pares

Port-Vendres (66660)

11 août 2022 31 138 m² foncier DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

PD n°06614822A0003 Autorisé

2 Route De La Gare

Port-Vendres (66660)

24 janv. 2023 1 727 m² foncier L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

PD n°06614824A0002 Autorisé

Anse Gerbal

Port-Vendres (66660)

20 nov. 2024 9 870 m² foncier DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

PD n°06614825A0001 Autorisé

19 Route De La Jetee

Port-Vendres (66660)

20 mai 2025 38 m² foncier DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Autres types d'autorisations à Port-Vendres

Permis de construire à Port-Vendres

177 autorisations

Permis d'aménager à Port-Vendres

17 autorisations